Taux de TVA Travaux du Bâtiment : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
Quel taux de TVA appliquer sur vos travaux de bâtiment ? 5,5 % pour la rénovation énergétique, 10 % pour la rénovation courante, 20 % pour le neuf. Le guide complet pour artisans en 2026.
Publié le · par Thibaud
Sommaire
- Les trois taux de TVA dans le bâtiment
- TVA à 20 % : le taux normal
- TVA à 10 % : le taux intermédiaire pour la rénovation courante
- TVA à 5,5 % : le taux réduit pour la rénovation énergétique
- Ce qui a changé depuis mars 2025 : les chaudières à combustibles fossiles
- Comment justifier le taux réduit sur votre devis et votre facture ?
- Tableau récapitulatif par type de travaux
- Le cas particulier de l'autoliquidation en sous-traitance
- FAQ
La TVA dans le bâtiment, c'est l'une des questions qui revient le plus souvent chez les artisans : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Quel taux appliquer sur quel chantier ? Que faire depuis la suppression du CERFA en 2025 ? Et qu'est-ce qui a changé pour les chaudières à gaz ? Appliquer le mauvais taux, c'est s'exposer à un redressement fiscal — ou perdre un client qui ne comprend pas pourquoi votre devis est plus cher que prévu. Ce guide fait le point sur les règles en vigueur en 2026, sans approximation.
Les trois taux de TVA dans le bâtiment
En France, trois taux de TVA s'appliquent aux travaux du bâtiment selon la nature des travaux, l'ancienneté et l'usage du logement :
| Taux | Cas d'application |
|---|---|
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique dans des logements de plus de 2 ans |
| 10 % | Travaux de rénovation, d'entretien et d'amélioration dans des logements de plus de 2 ans |
| 20 % | Construction neuve, locaux professionnels/commerciaux, logements de moins de 2 ans |
Ces taux s'appliquent à la fois sur la main-d'œuvre et sur les matériaux fournis et posés par votre entreprise dans le cadre du chantier. Si vous vendez des matériaux seuls, sans pose, le taux normal de 20 % s'applique systématiquement.
TVA à 20 % : le taux normal
Le taux de 20 % est le taux de droit commun. Il s'applique dès lors qu'aucune dérogation n'existe — c'est-à-dire dans tous les cas où les conditions des taux réduits ne sont pas remplies.
Travaux concernés
Construction neuve : tous les travaux réalisés dans le cadre d'un ouvrage neuf (maison, immeuble, extension constituant un nouveau logement autonome) sont soumis au taux de 20 %, quelle que soit la destination du bien.
Locaux non résidentiels : les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal sont toujours taxés à 20 %, peu importe leur ancienneté. Un chantier dans un atelier, un magasin, un bureau ou un entrepôt : 20 % sans exception.
Logements de moins de 2 ans : un logement achevé il y a moins de deux ans est considéré comme un bien neuf au sens de la TVA. Les travaux qui y sont réalisés sont soumis au taux normal, même s'il s'agit d'un simple rafraîchissement.
Travaux de reconstruction et d'agrandissement : les travaux qui aboutissent à la création d'une surface habitable nouvelle ou à la reconstruction d'un bâtiment existant relèvent du régime de la construction neuve — et donc du taux à 20 %.
Depuis le 1er mars 2025 : chaudières à combustibles fossiles à 20 %. La fourniture et l'installation de toute chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles (gaz naturel, propane, butane, fioul) est désormais soumise au taux de 20 %, même dans un logement de plus de 2 ans. Cette mesure s'inscrit dans la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. L'entretien des chaudières existantes n'est pas concerné par cette hausse — voir plus bas.
TVA à 10 % : le taux intermédiaire pour la rénovation courante
Le taux de 10 % est le taux applicable à la grande majorité des travaux de rénovation réalisés chez des particuliers. C'est le taux "par défaut" de la rénovation.
Conditions cumulatives à remplir
Pour facturer à 10 %, trois conditions doivent être simultanément remplies :
- Les travaux portent sur un logement à usage d'habitation — résidence principale ou secondaire, appartement ou maison. Si le logement est partiellement à usage professionnel (local mixte), seule la partie résidentielle bénéficie du taux réduit.
- Le logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. En cas de doute, demandez au client un justificatif d'ancienneté (avis de taxe foncière, acte notarié, permis de construire...).
- Il ne s'agit pas de travaux de construction ou de reconstruction — autrement dit, les travaux ne conduisent pas à la création d'une surface nouvelle ni à la reconstruction à l'identique.
Types de travaux à 10 %
Voici les travaux les plus courants qui relèvent du taux intermédiaire :
- Peinture intérieure et extérieure (ravalement hors aspect énergétique)
- Carrelage, parquet, revêtements de sol
- Plomberie : installation sanitaire, remplacement de canalisations, robinetterie
- Électricité : mise aux normes, tableau électrique, câblage, prises
- Menuiseries intérieures et extérieures, hors remplacement de simple vitrage en double vitrage
- Pose de cuisine aménagée
- Aménagement de combles (sans isolation thermique performante)
- Maçonnerie de second œuvre (cloisons, doublage)
- Nettoyage, entretien courant
- Installation de climatisation réversible (pompe à chaleur air/air)
- Entretien et réparation d'une chaudière gaz existante ordinaire
La règle des deux tiers : lorsque vous réalisez une prestation mixte dans laquelle les matériaux représentent plus des deux tiers du prix total TTC, et que ces matériaux ne peuvent pas être dissociés de la main-d'œuvre (pose d'un parquet collé, installation d'une cuisine…), l'ensemble de la prestation est soumis au même taux. Il n'est pas nécessaire de scinder la facture entre matériaux et main-d'œuvre.
TVA à 5,5 % : le taux réduit pour la rénovation énergétique
Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux dont l'objet principal est d'améliorer la performance énergétique d'un logement. C'est le taux le plus avantageux pour vos clients — et celui qui complète le mieux les aides de l'État comme MaPrimeRénov.
Conditions d'application
Les mêmes conditions que pour le taux à 10 % s'appliquent — logement à usage d'habitation, achevé depuis plus de 2 ans — auxquelles s'ajoute une condition de nature des travaux : il doit s'agir de travaux d'amélioration de la performance énergétique au sens de l'article 278-0 bis A du CGI.
Travaux éligibles au taux de 5,5 %
Isolation thermique :
- Isolation des murs par l'intérieur (ITI)
- Isolation des murs par l'extérieur (ITE)
- Isolation des combles perdus et des rampants de toiture
- Isolation des planchers bas
- Isolation des toitures-terrasses
Menuiseries :
- Remplacement de fenêtres, portes-fenêtres et portes d'entrée à simple vitrage par des équipements à double vitrage performant. Attention : le simple remplacement de double vitrage par du double vitrage plus récent n'est pas éligible au 5,5 % — seul le passage de simple à double vitrage l'est.
Systèmes de chauffage et d'eau chaude à énergie renouvelable :
- Pompes à chaleur air/eau
- Pompes à chaleur géothermiques (eau/eau, sol/eau)
- Chauffe-eau thermodynamiques (ballons thermodynamiques)
- Chauffe-eau solaires individuels (CESI)
- Systèmes solaires combinés (SSC)
- Chaudières à biomasse (bois bûches, granulés, plaquettes)
Ventilation :
- VMC double flux (ventilation mécanique contrôlée à double flux avec échangeur thermique)
Autres équipements :
- Dépose et neutralisation de cuve à fioul
- Systèmes de régulation et de programmation du chauffage : robinets thermostatiques, gestionnaires d'énergie, thermostats connectés
Les pompes à chaleur air/air (climatisation réversible) ne sont pas éligibles au 5,5 %. Elles sont considérées comme des équipements de confort et non de chauffage principal au sens de la réglementation. Elles relèvent du taux à 10 %. Seules les PAC air/eau et géothermiques permettent de chauffer l'ensemble du logement et bénéficient du 5,5 %.
Les travaux éligibles au taux de 5,5 % sont souvent les mêmes que ceux ouvrant droit à MaPrimeRénov et aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Si vos clients souhaitent bénéficier de ces aides, ils doivent en plus faire appel à un artisan certifié RGE. Pour savoir comment obtenir cette certification : MaPrimeRénov 2026 : comment devenir professionnel RGE.
Ce qui a changé depuis mars 2025 : les chaudières à combustibles fossiles
C'est le changement le plus significatif de ces dernières années pour les plombiers-chauffagistes. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles (gaz, propane, butane, fioul) est soumise au taux normal de 20 %, même dans un logement de plus de 2 ans qui bénéficiait jusqu'alors du taux à 5,5 % ou 10 %.
Cette mesure découle de la loi de finances pour 2025 et de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui interdit aux États membres de favoriser fiscalement l'installation de chaudières à énergies fossiles.
Ce qui reste au taux réduit
L'entretien et la réparation des chaudières à combustibles fossiles existantes ne sont pas concernés par ce changement :
- Entretien d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) : 5,5 %
- Entretien d'une chaudière gaz ordinaire : 10 %
Le remplacement d'une pièce défectueuse sur une chaudière existante — hors remplacement complet de l'appareil — reste également au taux réduit applicable à l'entretien.
| Opération | Taux applicable depuis mars 2025 |
|---|---|
| Fourniture + installation d'une chaudière gaz neuve | 20 % |
| Fourniture + installation d'une chaudière fioul neuve | 20 % |
| Entretien d'une chaudière gaz THPE existante | 5,5 % |
| Entretien d'une chaudière gaz ordinaire existante | 10 % |
| Fourniture + installation d'une PAC air/eau | 5,5 % |
| Fourniture + installation d'une chaudière à granulés | 5,5 % |
Comment justifier le taux réduit sur votre devis et votre facture ?
Jusqu'en 2025, les artisans devaient obtenir de leur client un formulaire CERFA spécifique attestant de l'éligibilité aux taux réduits. Ce système a été simplifié.
La fin des formulaires CERFA (depuis le 16 février 2025)
Les formulaires CERFA n°13947 et 13948 (ancienne "attestation simplifiée") ont été définitivement supprimés par la loi de finances pour 2025, avec effet au 16 février 2025. Vous n'avez plus à les faire remplir et signer par vos clients.
Ce qui remplace les CERFA
Désormais, la mention attestant de l'éligibilité doit figurer directement sur le devis ou sur la facture, sous la forme d'une déclaration du client certifiant que :
- Le logement est affecté à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans
En pratique, la mention peut prendre la forme suivante sur vos documents commerciaux :
"Je soussigné(e), Prénom Nom, certifie que les travaux objet du présent devis/de la présente facture portent sur un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans, situé à adresse. Les travaux ne constituent pas des travaux de construction ou de reconstruction."
Cette déclaration engage la responsabilité du client. Si les informations sont inexactes, c'est lui qui supporte le rappel de TVA au taux normal, et non vous — à condition que vous ne sachiez pas que la déclaration est fausse.
Intégrez cette mention une fois pour toutes dans votre modèle de devis. Ajoutez un champ à remplir par le client (signature + date) et vous n'aurez plus à y penser chantier par chantier. C'est aussi l'occasion de soigner la présentation de vos devis — un document clair et complet inspire confiance. Pour aller plus loin sur ce sujet : comment créer un devis professionnel qui convainc.
Durée de conservation : conservez vos devis et factures comportant cette mention pendant 6 ans (durée de la prescription fiscale). En cas de contrôle, vous devez être en mesure de les produire.
Tableau récapitulatif par type de travaux
| Type de travaux | Taux applicable |
|---|---|
| Construction neuve | 20 % |
| Extension créant une surface nouvelle | 20 % |
| Travaux sur locaux commerciaux ou professionnels | 20 % |
| Logement de moins de 2 ans | 20 % |
| Installation chaudière gaz ou fioul (depuis mars 2025) | 20 % |
| Peinture, carrelage, revêtements de sol | 10 % |
| Électricité, plomberie (hors neuf) | 10 % |
| Menuiseries (hors remplacement simple→double vitrage) | 10 % |
| Pose cuisine aménagée | 10 % |
| Climatisation réversible (PAC air/air) | 10 % |
| Entretien chaudière gaz ordinaire existante | 10 % |
| Isolation murs, combles, planchers | 5,5 % |
| Remplacement simple vitrage → double vitrage | 5,5 % |
| Pompe à chaleur air/eau ou géothermique | 5,5 % |
| Chauffe-eau thermodynamique | 5,5 % |
| VMC double flux | 5,5 % |
| Solaire thermique | 5,5 % |
| Chaudière à biomasse (bois, granulés) | 5,5 % |
| Dépose cuve à fioul | 5,5 % |
| Entretien chaudière gaz THPE existante | 5,5 % |
Le cas particulier de l'autoliquidation en sous-traitance
Si vous intervenez comme sous-traitant pour le compte d'un autre professionnel du bâtiment (donneur d'ordre), la TVA fonctionne différemment. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA sur vos prestations : c'est le donneur d'ordre qui l'autoliquide directement auprès de l'administration fiscale.
Sur vos factures de sous-traitant, vous devez faire figurer la mention : "Autoliquidation — article 283-2 nonies du CGI". Cette règle s'applique quel que soit le taux de TVA qui aurait normalement été applicable aux travaux. Pour tout ce qui concerne vos obligations de facturation en tant qu'artisan, consultez notre article sur la facturation électronique obligatoire.
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FAQ
Comment savoir si un logement a plus de 2 ans ?
La date de référence est la date d'achèvement du logement — pas la date à laquelle votre client l'a acheté. Vous pouvez le vérifier via l'avis de taxe foncière du client (qui mentionne l'année de construction), l'acte notarié d'achat, le permis de construire ou la déclaration d'achèvement de travaux. En cas de doute, demandez une photocopie de la taxe foncière : c'est le document le plus simple à obtenir. Si le logement date clairement des années 1990 ou avant, un simple rappel verbal suffit — mais conservez la mention sur votre devis pour couvrir votre responsabilité.
Est-ce que je peux appliquer le taux réduit si je n'ai pas obtenu l'attestation du client ?
Depuis le 16 février 2025, les formulaires CERFA ne sont plus utilisés. L'attestation doit figurer directement sur le devis ou la facture, signée par le client. Si vous n'avez pas cette mention et qu'un contrôle fiscal survient, vous pourriez être tenu de reverser la différence de TVA — soit 10 points supplémentaires pour passer de 10 % à 20 %. C'est vous qui supportez la responsabilité si vous n'avez pas les justificatifs. Ne facturez jamais à taux réduit sans avoir obtenu cette déclaration écrite de votre client.
Je fais de la rénovation et de l'installation de climatisation : dois-je scinder ma facture ?
Oui, si les prestations relèvent de taux différents, vous devez les distinguer sur votre facture avec le taux applicable à chacune. Par exemple : la mise aux normes électrique = 10 %, l'installation d'une PAC air/air (clim réversible) = 10 %, l'isolation des combles dans la foulée = 5,5 %. Chaque ligne doit mentionner le taux appliqué. Un logiciel de devis/facturation adapté permet d'automatiser cette ventilation. Si vous facturez tout au même taux par erreur, vous pouvez faire l'objet d'un redressement sur les lignes où le mauvais taux a été appliqué.
Un client m'achète des matériaux sans que je les pose : quel taux appliquer ?
La vente de matériaux seuls (sans prestation de pose) est soumise au taux normal de 20 %, sans exception. Les taux réduits ne s'appliquent qu'aux prestations mixtes comprenant à la fois la fourniture et la pose des matériaux par votre entreprise. Si un client achète chez vous de l'isolant pour l'installer lui-même, c'est 20 %.
Puis-je appliquer le taux de 5,5 % sur toute la facture si je fais en même temps de l'isolation et de la peinture ?
Non. Les taux s'appliquent poste par poste. L'isolation relève du 5,5 %, la peinture du 10 %. Vous devez distinguer clairement les deux dans votre devis et votre facture, et appliquer le bon taux sur chaque ligne. Il n'existe pas de règle de "contamination" par le taux le plus bas — chaque prestation est traitée indépendamment selon sa nature.
Je suis auto-entrepreneur : les règles de TVA s'appliquent-elles à moi ?
Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) en franchise de base de TVA n'appliquent pas de TVA sur leurs factures — ils ne collectent pas la TVA et ne peuvent donc pas facturer de taux réduit. La franchise de TVA s'applique tant que le chiffre d'affaires reste en dessous des seuils légaux (actuellement 37 500 € pour les prestations de services en 2026). Au-delà de ces seuils, vous devenez assujetti à la TVA et les règles s'appliquent comme pour tout professionnel. Pour en savoir plus sur les statuts : auto-entrepreneur, EI, SARL : quel statut choisir pour votre activité d'artisan.
J'ai remplacé une chaudière gaz par une chaudière gaz en mars 2025 : quel taux s'applique ?
Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et l'installation d'une chaudière susceptible d'utiliser des combustibles fossiles (gaz, fioul) est soumise au taux de 20 %, même dans un logement de plus de 2 ans. Ce changement s'applique aux travaux facturés à compter de cette date. Si vous avez réalisé ce chantier après le 1er mars 2025, le taux est de 20 % sur la fourniture et l'installation de la chaudière. L'entretien des chaudières gaz existantes reste lui au taux de 10 % (ou 5,5 % pour les THPE).
Retenir les règles de TVA dans le bâtiment, ce n'est pas sorcier — à condition d'avoir les bons repères. Le taux à 20 % pour le neuf et les locaux pros, le 10 % pour la rénovation courante chez les particuliers, le 5,5 % pour la rénovation énergétique. Et depuis mars 2025, les chaudières à gaz et à fioul basculent au taux normal même en rénovation. La suppression des CERFA en février 2025 simplifie les formalités : une mention sur le devis suffit désormais, à condition de la faire signer. Si vous gérez de nombreux chantiers à taux mixtes, un bon outil de devis-facturation est indispensable pour ne pas faire d'erreurs. Et pour valoriser votre activité de rénovation énergétique auprès de vos futurs clients, pensez aussi à l'afficher clairement sur votre site web professionnel.
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